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Victoire, victoire, victoire!

VICTOIRE, VICTOIRE, VICTOIRE !!!


L'AQTIS est très heureuse de vous annoncer que la Cour Suprême du Canada vient de rejeter la demande des producteurs d'en appeler de la décision de la Cour d'Appel concernant le statut de salarié des techniciens. En effet, on se rappellera que le 30 août 2012, la Cour d’appel du Québec donnait raison à l’AQTIS qui en appelait d’un jugement rendu en 2009 par la Cour supérieure. Concrètement, ce jugement de la Cour d'Appel confirmait que des techniciens embauchés en vertu de la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (Loi S-32.1) peuvent détenir un statut de salarié, mettant fin aux prétentions des associations de producteurs à l’effet que les techniciens membres et permissionnaires de l’AQTIS doivent adopter obligatoirement le statut d’entrepreneur (« travailleur autonome »).

En rejetant la demande d'en appeler, la Cour Suprême confirme la décision de la Cour d'Appel de façon finale. Aucun producteur ne peut imposer aux techniciens d'adopter un statut de travailleur autonome s'Il ne correspond pas à leur réalité.

C'est donc une grande victoire pour nous tous!!

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