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COVID-19 : Les réponses à vos questions

Mis à jour le 12 juin 2020

GUIDE DES BONNES PRATIQUES SANITAIRES - PAR DÉPARTEMENT

Consultez le guide intégral ici

gUIDE PAR DÉPARTEMENT

  1. Caméra
  2. Coiffure
  3. Continuité
  4. Costumes
  5. Décors
  6. Lieux de tournage
  7. Logistique
  8. Logistique - Cantine
  9. Logistique - Transport
  10. Maquillage
  11. Montage (post-production)
  12. Réalisation
  13. Son
  14. Technique (éclairagiste / machiniste)
  15. Télé traditionnelle

CNESST: TROUSSE D'OUTILS POUR LE SECTEUR DE LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE

Consultez la trousse ici

FOIRE AUX QUESTIONS DE L'AQTIS

*Prenez note que cette page sera continuellement mise à jour pour bonifier la section FAQ et selon l’évolution de la situation ainsi que les nouvelles informations qui nous sont communiquées

Sur cette page, vous trouverez de l’information sur :

  1. Vos contrats avec un producteur et l’étendue de la responsabilité de chacun
  2. Certaines couvertures de la Croix-Bleue
  3. L’assurance-emploi
  4. Les mesures spéciales des gouvernement provincial et fédéral en lien avec la COVID-19
  5. La CNESST : la prévention et l’indemnisation
  6. Guide d'utilisation pour obtenir la prestation canadienne d'urgence (PCU)

QUESTIONS ET INFORMATIONS AYANT TRAIT À VOS CONTRATS

1. Mon producteur invoque la force majeure pour arrêter le tournage. Qu’est-ce que c’est?

La force majeure est un événement imprévisible auquel il est impossible de résister, ce qui rend impossible l’exécution de vos obligations contractuelles. Chaque situation est un cas d’espèce, qui s’analyse à la lumière de tous les faits qui découlent de la situation.

Par exemple, un incendie causé par la foudre et détruisant l’établissement d’un employeur est un cas de force majeure dans la mesure où il ne peut plus vous donner du travail.

La COVID-19 ne peut automatiquement et unilatéralement (donc par une seule personne) être déclarée comme un cas de force majeure. Il faut tenir compte de l’ensemble des circonstances: nature de l’évènement, lieu de travail, nombre d’employés, conditions et méthodes de travail, directives professionnelles et gouvernementales, santé publique, etc.

2. Mon contrat a été résilié par le producteur pour cause de force majeure, est-ce que c’est légal?

Tout d’abord, une résiliation de contrat est le fait d’y mettre fin avant la date initialement prévue.

De son côté, comme il est indiqué plus haut, la force majeure se définit cas par cas. Votre producteur ne peut décider unilatéralement que l’on est en présence d’un tel cas (c’est-à-dire vous imposer sa vision).

Néanmoins, les ententes collectives prévoient que le contrat d’un(e) technicien(ne) peut être résilié sans indemnité en cas de force majeure (voir l’article 7.16 des ententes Télé, Cinéma et Nouveaux médias).

3. Des journées garanties ont été annulées par le producteur pour cause de force majeure, est-ce que c’est légal?

Le producteur peut annuler un ou des jour(s) garanti(s) au contrat d’engagement en raison d’une force majeure ou avec le consentement écrit du technicien (voir l’article 7.21 des ententes Télé, Cinéma et Nouveaux médias). La même logique que pour la résiliation de votre contrat s’applique ici.

Si ce ne sont que certaines journées qui sont annulées sur l’ensemble de ce qui était prévu initialement, votre contrat demeure en vigueur.

4. Qu’arrive-t-il une fois que mon contrat a été résilié ou que certains jours garantis ont été annulés pour cause de force majeure?

Vos obligations contractuelles: Vous êtes libérés de vos obligations contractuelles à l’égard du producteur.

Votre salaire: vous avez droit et vous serez rémunérés pour les journées travaillées qui n’ont pas encore été payées. Toutefois, pour le moment et en raison de la force majeure invoquée par le producteur, vous ne recevrez pas de rémunération pour les jours garantis qui restaient à être travaillés. Si vous avez quelque problème que ce soit avec la rémunération que vous deviez recevoir, adressez-vous au conseiller attitré à votre production.

5. Le producteur n’a pas résilié nos contrats pour force majeure, mais il a REPORTÉ ou SUSPENDU la production, que cela signifie-t-il?

Dans le cadre de la situation actuelle, certaines productions ont convenu avec vous et/ou avec l’AQTIS de REPORTER ou de SUSPENDRE leurs productions respectives, tout en vous permettant de déposer des demandes de prestations d’assurance-chômage.

Les termes REPORT et SUSPENSION ne sont pas définis en ce sens dans nos ententes collectives. Néanmoins, ils impliquent notamment que les obligations contractuelles de chaque partie sont mises sur la glace jusqu’à nouvel ordre. Cela signifie donc que votre contrat continue d’exister et demeure valide jusqu’à ce que l’évolution de la situation permette d’en reprendre l‘exécution : il n’est donc pas résilié.

6. Je n’ai présentement pas d’autre source de revenus, quelles sont mes options?

L’assurance-emploi: le gouvernement fédéral met présentement et progressivement sur place de nouvelles mesures de prestations d’assurance-emploi et d’aide financière générale. Nous vous invitons à vous référer à la section Mesures financières.

Prêts bancaires et marges de crédit: les taux d’intérêts étant actuellement très bas, nous vous conseillons de vous référer à votre institution bancaire pour connaître les produits qui s’offrent à vous.

* d’autres informations seront ajoutées à cette section au cours de la semaine prochaine

INFORMATIONS DE LA CROIX-BLEUE

La Croix-Bleue a émis un document avec les réponses relatives aux sujets suivants :

Le document est mis à jour ici : https://aqtis.qc.ca/fr/infos/assurances/

DEMANDE DE PRESTATION
D’ASSURANCE-EMPLOI

* Pour les mesures exceptionnelles en raison de la pandémie en lien avec la Covid-19, vous référer à la section MESURES FINANCIÈRES COVID-19
 

1. Quels sont les montants de prestations d’assurance-emploi auxquels j’ai droit?

Les prestations maximales d’assurance-emploi ne peuvent dépasser 55% de votre salaire brut, ce qui correspond à un maximum de 573 $ par semaine.

2. Qui a normalement droit à des prestations d’assurance-emploi?

Les gens qui ont perdu leur emploi sans en être responsables (ex : résiliation de contrat, mise à pied, employeur qui ferme ses portes) et qui sont disposés et capables de travailler et se qualifient aux critères d’admissibilités. Les travailleurs qui cotisent à l’assurance emploi sont ceux qui peuvent y recourir.

(https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/assurance-emploi-reguliere/admissibilite.html).
Vous devez transmettre à Service Canada tout relevé d’emploi qui ne l’a pas encore été, ou vous assurer que votre employeur l’ait fait.

Maintenant éligible à l’assurance-emploi : 

3. Comment démarrer une demande de prestations d’assurance-emploi ?

4. Quels sont les délais de traitement auxquels je peux m’attendre?

En ce moment, les délais de traitement sont beaucoup plus longs qu’à l’habitude. L’assurance-emploi fait présentement face à un volume de demandes pratiquement 20 fois plus élevé qu’à l’habitude. Nous travaillons de concert avec nos partenaires pour faciliter le plus possible vos démarches.

5. Je reçois déjà un chèque du RRQ, ai-je droit aux prestations d’assurance-emploi?

Oui, si vous répondez aux critères d’admissibilité de l’assurance-emploi. La rente est considérée comme un revenu et sera prise en compte dans le calcul des prestations d’assurance-emploi.

6. Si je n'ai pas fait de demande de prestations d’assurance-emploi depuis plus d'un an, est-ce que la période de référence est de 104 semaines (2 ans) ? J'aurais donc besoin de mes relevés d'emplois des deux dernières années?

Il est possible de remonter à deux ans pour déterminer les prestations d’assurance-emploi. La période de référence aux fins de calcul des prestations dépend de chaque situation. 

Vous pouvez cependant débuter votre demande et envoyer les documents nécessaires dans un deuxième temps. Le personnel à l’emploi du Service d’assurance-emploi peut vous guider.

Quoi qu’il en soit, les demandes de prestation canadienne d’urgence (PCU) sont moins contraignantes relativement aux critères d’admissibilité et la mesure de PCU est la ressource disponible si vous n’êtes pas admissible à l’assurance-emploi.

 

7. Quel est le minimum d'heures travaillées nécessaires pour une demande en ce temps de crise ?

Pour les prestations d'assurance-emploi, le nombre d'heures de travail assurables requis varie selon la région où vous résidez, soit entre 420 et 700 heures;

Il n’y a pas de nombres d’heures minimales pour demander les prestations canadiennes d’urgence (PCU). Le critère s’y rapprochant est d’avoir minimalement perçu un revenu d’emploi de 5 000 $

 

8. Si j'ai des heures cumulées en tant que travailleur autonome et des heures comme salarié, quel est le programme de remplacement du revenu auquel j’ai droit?

Dans la mesure où un technicien ne se qualifie pas aux critères d’admissibilité de l’assurance-emploi, il peut recourir à la demande de prestations canadiennes d’urgence (PCU), laquelle ne prévoit pas un nombre minimum d'heures, mais plutôt un revenu minimum de 5000$

 

9. Mes prestations d’assurance-emploi ont cessé, quelles sont mes options?

Si le travailleur ne se qualifie pas ou plus aux critères d’admissibilité de l’assurance-emploi, il peut recourir à la demande de prestations canadiennes d’urgence PCU

 

10. Quels sont les liens que je peux consulter?

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MESURES FINANCIÈRES COVID-19 (LES MESURES SONT RÉVISÉES QUOTIDIENNEMENT EN FONCTION DE L’ÉVOLUTION DE LA CRISE)

RÉCAPITULATIF DES PRESTATIONS POUR LES TRAVAILLEURS NON-ADMISSIBLES À L’ASSURANCE-EMPLOI (TRAVAILLEURS AUTONOMES)

Mesures du Gouvernement provincial du Québec:

Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT COVID-19) – MESURES RESTRICTIVES, elles ne visent pas tout le monde Pour les personnes non admissibles à l’assurance-emploi (chômage)

Les travailleurs qui pourront bénéficier de ce programme sont ceux qui résident au Québec et qui sont en isolement pour l’une des raisons suivantes :

Vous avez contracté le virus ou présentent des symptômes 573$ / semaine pour 2 semaines | Possibilité de prolonger 4 semaines selon les cas
Vous avez été en contact avec une personne infectée 573$ / semaine, pour 2 semaines | Possibilité de prolonger 4 semaines selon les cas
Vous revenez d’un voyage à étranger 573$ / semaine, pour 2 semaines | Possibilité de prolonger 4 semaines selon les cas

Faire une demande en ligne

Téléphone : 1 877 644-4545 (sans frais)
Heures d’ouverture : de 8 h à 20 h, tous les jours

 

Mesures du Gouvernement fédéral du Canada :

PRESTATIONS CANADIENNES D’URGENCE - MESURES POUR TOUT TRAVAILLEUR QUI NE SE QUALIFIE PAS AUX AUTRES MESURES

*CETTE ALLOCATION REMPLACE L’ALLOCATION DE SOINS D’URGENCE ET L’ALLOCATION DE SOUTIEN D’URGENCE ANNONCÉES ANTÉRIEUREMENT.

Quel travailleur peut demander les PCU?

D’abord, pour correspondre à la notion de travailleur comme il y est défini, vous devez correspondre aux critères suivants :

  1. Résider au Canada
  2. Être âgée d’au moins 15 ans
  3. Avoir cumulé un revenu supérieur à 5 000 $ 

Donc, pour recevoir la Prestation Canadienne d’Urgence, il faut être un travailleur tel que décrit plus haut, et avoir perdu son emploi pour une durée minimale de 14 jours consécutifs en raison de la COVID-19 et des mesures prises pour limiter sa propagation, dans la période de 4 semaines visée par l’aide d’urgence.

Le gouvernement fédéral offrira des prestations imposables de 2 000 $ par mois pendant quatre mois au maximum pour les personnes suivantes :

 

Pour qui?
  • Les travailleurs qui doivent cesser de travailler en raison de la COVID‑19 et qui n’ont pas accès à un congé payé ou à une autre forme de soutien du revenu;
  • Les travailleurs qui sont malades, qui sont mis en quarantaine ou qui prennent soin d’une personne malade atteinte de la COVID‑19;
  • Les parents travailleurs qui doivent rester à la maison sans salaire pour s’occuper d’enfants qui sont malades ou qui ont besoin de supervision en raison des fermetures d’écoles et de garderies;
  • Les travailleurs qui ont encore leur emploi, mais qui ne sont pas payés parce qu’il n’y a pas suffisamment de travail en ce moment et que leur employeur leur a demandé de ne pas venir travailler;
  • Salariés et travailleurs autonomes, y compris les travailleurs à contrat, qui ne seraient pas admissibles autrement à l’assurance-emploi.
  • Les travailleurs en compagnie, touchant des dividendes, dans la mesure où ces dernières sont non admissibles (en général, il s’agit des dividendes provenant des revenus des sociétés imposables selon le taux pour les petites entreprises). Ce type de revenu entre en considération pour satisfaire au critère du 5 000$ de revenu minimal.
Quand?
  • Le portail d’accès à la PCU serait mis en service au début du mois d’avril.
  • Les demandeurs commenceraient à recevoir leurs paiements de PCU dans les 10 jours suivant la présentation de leur demande.
Comment?
  • La prestation serait versée toutes les quatre semaines et serait offerte du 15 mars 2020 au 3 octobre 2020.
ET...
  • Pour les personnes dont prestations d’assurance‑emploi prennent fin avant le 3 octobre 2020, ils peuvent présenter une demande de PCU une fois que leurs prestations d’assurance‑emploi prennent fin et s’ils ne sont pas en mesure de retourner au travail à cause de la COVID-19.
  • Les travailleurs qui ont récemment épuisé leur droit aux prestations régulières de l'assurance-emploi et qui ne sont pas en mesure de trouver un emploi ou de retourner au travail en raison de la COVID-19 sont admissible à la PCU.
  • Il est maintenant possible de cumuler un revenu à la hauteur de 1000 $ par mois tout en percevant la PCU;

Vous ne pouvez cependant pas recevoir de PCU si:

  1. Si vous recevez toujours un revenu provenant d’un emploi ou de travail effectué à son compte (supérieur à 1000$ par mois).
  2. Si vous recevez déjà des prestations d’assurance-emploi
  3. Si vous recevez quelconque prestation d’un régime provincial, pour grossesse, nouveau-né ou adoption.
  4. Si vous recevez des revenus prévus par règlement.

Un travailleur qui démissionne volontairement est exclu du régime de PCU.

Si le ministre et ses institutions déterminent que vous n’aviez pas droit à la prestation canadienne d’urgence, ils leur sont permit d’en réclamer le remboursement.

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2020/03/instaure-la-prestation-canadienne-durgence-pour-venir-en-aide-aux-travailleurs-et-aux-entreprises.html

 

AUTRES MESURES FINANCIÈRES – SITUATIONS SPÉCIFIQUES

Autres mesures du Gouvernement fédéral du Canada :

Pour les Canadiens qui ne bénéficient pas de congés de maladie payés (ou d’un mécanisme semblable en milieu de travail) et qui sont malades, en quarantaine ou obligés de rester à la maison pour s’occuper de leurs enfants :

Élimination du délai de carence obligatoire d’une semaine pour les personnes en quarantaine qui demandent des prestations de maladie de l’assurance-emploi. Cette mesure temporaire entrera en vigueur le 15 mars 2020.
Élimination de l’obligation de fournir un certificat médical pour avoir accès aux prestations de maladie de l’assurance-emploi.
 

La demande de prestation sera disponible à compter d’avril 2020 par les 3 moyens suivants :

  1. À l’aide du portail sécurité Mon dossier de l’ARC;
  2. À l’aide de leur compte sécurisé Mon dossier Service Canada;
  3. En téléphonant à un numéro sans frais doté d’un mécanisme de demande automatisé.

 

RÉSUMÉ DES AUTRES MESURES SPÉCIFIQUES :

QUÉBEC

La date limite pour produire et transmettre la déclaration de revenus Reporté au 1er juin 2020.
Pour les particuliers et les particuliers en affaires, la date limite pour payer Tout solde dû relativement à la déclaration de revenus pour l'année d'imposition 2019 est reporté au 31 juillet prochain.
Pour ceux qui ont des acomptes provisionnels à verser, le versement de l'acompte du 15 juin 2020 Suspendu jusqu'au 31 juillet 2020. La date et les modalités de paiement de cette somme seront annoncées ultérieurement. Les particuliers disposeront d'un délai raisonnable pour verser la somme due.

https://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/communiques-de-presse/details/167313/2020-03-17/

 

CANADA

Augmentation des versements de l’Allocation canadienne pour enfants pour les familles D’ici le début du mois de mai, le versement des allocations canadiennes pour enfants (ACE) sont augmenté de 300$ par enfant pour les familles bénéficiaires
Moratoire de six mois, sans intérêt, sur le remboursement des prêts d’études canadiens  
Versement complémentaire spécial du crédit pour taxe sur les produits et services pour les personnes et les familles à revenu faible ou modeste D’ici le début du mois de mai, le versement des crédits TPS seront doublés
Prolongation jusqu’au 1er juin de la date limite de transmission de la déclaration de revenus des particuliers Report après le 31 août 2020 du paiement de tout montant d'impôt sur le revenu qui devient exigible entre aujourd'hui et le 21 septembre 2020
Accès à l’épargne-retraite facilité pour les aînés Réduction de 25 % les retraits minimums des fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR)
Plus grande souplesse aux prêteurs pour qu’ils puissent reporter les paiements hypothécaires  
Soutien aux femmes et aux enfants qui fuient la violence Versement pouvant aller jusqu’à 50 millions de dollars aux refuges pour femmes et aux centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle

https://pm.gc.ca/fr/nouvelles/communiques/2020/03/18/premier-ministre-annonce-soutien-supplementaire-aux-travailleurs

LIENS UTILES

https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/aide-financiere/programme-aide-temporaire-aux-travailleurs/#c46321

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html#individual

https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/assurance-emploi-reguliere/demande.html

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1678793/liste-aide-travailleurs-crise-coronavirus-chomage-argent?fromApp=appInfoIos

 

CNESST : PRÉVENTION ET INDEMNISATION QUESTIONS

1. J’ai déposé une réclamation à la CNESST pour un accident de travail – est-ce qu’elle sera traitée ?

Oui. La CNESST poursuit ses opérations malgré la situation en lien avec la COVID-19.

Les délais, qui étaient déjà longs (environ 4 mois en moyenne), pourraient l’être encore plus vu la surcharge dans laquelle se retrouve la CNESST avec la présente épidémie.

Les indemnités sont versées rétroactivement. Dans tous les cas, veuillez vous assurer d’avoir avisé l’AQTIS de votre situation : vous pourriez avoir droit à des prestations de la Croix-Bleue et de l’assurance-emploi dans l’attente.

Si vous vous retrouvez dans une telle situation et que vous avez besoin d’assistance, nous vous invitons à nous contacter.

2. J’ai déposé une réclamation à la CNESST pour retrait préventif en raison de ma grossesse – est-ce qu’elle sera traitée?

Oui. Bien que plus courts qu’en matière d’accident de travail, les délais seront toutefois plus longs qu’à l’habitude (environ de trois à quatre semaines). Les indemnités sont versées rétroactivement.

Dans tous les cas, veuillez vous assurer d’avoir avisé l’AQTIS de votre situation : vous pourriez avoir droit à des prestations de l’assurance-emploi dans l’attente.

3. En lien avec les risques associés à la contamination par la COVID-19, est-ce que la CNESST a prévu des mesures spéciales concernant le retrait des femmes enceintes?

Oui. Dans le contexte actuel de propagation de la COVID-19, la CNESST a apporté des allègements dans le traitement des demandes de retrait préventif pour les travailleuses enceintes du milieu de la santé.

Deux situations sont possibles :

  1. Les travailleuses enceintes qui ont déjà obtenu un Certificat de retrait préventif et qui exercent l'une des tâches énoncées à la section 5 du document Recommandations intérimaires sur les mesures de prévention en milieux de travail pour les travailleuses enceintes ou qui allaitent de l'Institut national de santé publique (INSPQ) :

    - peuvent être retirées du travail immédiatement;

    - n'ont pas besoin d'obtenir un nouveau Certificat visant le retrait préventif ou une nouvelle étude de poste.

  2. Pour les nouvelles demandes de retrait préventif et lorsque la travailleuse n'est pas en mesure de consulter son médecin afin d'obtenir un Certificat de retrait préventif et une étude de poste, une infirmière devra confirmer :

    - que la travailleuse est enceinte, et ;
    - qu'elle est apte à travailler.

Pour cette dernière situation, à défaut d'avoir obtenu la consultation auprès de la Direction de la santé publique pour obtenir une étude de poste, l'employeur doit présenter un document qui confirme que la travailleuse enceinte du milieu de la santé exerce l'une des tâches énoncées à la section 5 du document mentionné précédemment.

À la réception de ces deux documents (Certificat de retrait préventif et confirmation de l’exercice d’un poste visé), la CNESST pourra procéder au traitement de la demande de retrait préventif.

Si vous vous retrouvez dans une telle situation et que vous avez besoin d’assistance, nous vous invitons à nous contacter.

4. J’ai présentement un dossier d’indemnisation à la CNESST (lésion professionnelle ou retrait préventif de la travailleuse enceinte : est-ce que mes prestations vont continuer de m’être versées?

Oui.

Les démarches habituelles en lien avec votre dossier d’indemnisation à la CNESST suivent leur cours. Il faut toutefois noter que les délais sont encore plus longs qu’à l’habitude, étant donné la situation en lien avec la COVID-19.

Vous devez donc continuer à consulter votre médecin et à recevoir vos traitements, malgré les délais.

5. Si j’ai contracté la COVID-19 par exposition dans mon milieu de travail, est-ce que je peux être indemnisé ? * question et réponse tirées de la FAQ du site de la CNESST

Oui.

Les travailleurs atteints de la COVID-19 qui auraient été infectés au cours de leur emploi pourraient avoir droit aux prestations et aux services habituels offerts par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Pour ce faire, le travailleur doit consulter un médecin qui posera le diagnostic, aviser son employeur et remplir la réclamation du travailleur qu’il fera parvenir à la CNESST.

Le travailleur devra démontrer qu’il a été en contact avec le virus par le fait ou à l’occasion de son travail. Le lien avec le travail devra être démontré de façon prépondérante.

La décision de la CNESST tiendra compte des particularités inhérentes à chaque demande.

6. Si ma réclamation à la CNESST est acceptée, quelles sont les prestations auxquelles je peux avoir droit ?

Vous pouvez recevoir, entre autres :

- 90% de vos revenus d’emploi annuels nets, basés sur les 365 jours qui précèdent votre réclamation;

- Le remboursement de vos traitements (médication, traitements de professionnels de la santé;

- Le remboursement de frais de déplacement de séjour;

POUR PLUS D’INFORMATIONS, NOUS VOUS INVITONS À CONSULTER LA PAGE SUIVANTE :  https://www.cnesst.gouv.qc.ca/salle-de-presse/Pages/coronavirus.aspx

GUIDE D'UTILISATION POUR OBTENIR LA PRESTATION CANADIENNE D'URGENCE (PCU)

Cliquez ici pour consulter le document.

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