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Ne pas taxer Netflix et les autres : une décision dont le gouvernement ne connaît pas le coût!

Montréal, le 16 janvier 2018 – La Coalition pour la culture et les médias estime inconcevable que le gouvernement Trudeau – qui martèle depuis des mois qu’il n’est pas question de taxer Netflix – ignore à quelle hauteur se chiffrent les pertes de revenu encourues par l’absence de taxation dans le commerce électronique provenant de l’étranger.

La Coalition a été surprise d’apprendre, dans La Presse d’hier, que le gouvernement n’a pas encore en sa possession de données financières sur le montant qu’il perd annuellement avec sa décision de ne pas percevoir des taxes sur un produit comme Netflix ou sur des plateformes de commerce en ligne comme Amazon. Pourtant, la fiscaliste Marwah Rizqy a été en mesure d’évaluer cette perte à presque 40 millions de dollars par année, uniquement pour Netflix, et ce pour le seul gouvernement fédéral. Il s’agit de sommes d’argent colossales qui, combinées aux taxes que pourraient encaisser les provinces, permettraient de soutenir moult productions culturelles ou encore de financer des mesures sociales.

La Coalition pour la culture et les médias a demandé à rencontrer le ministre des Finances, Bill Morneau, le plus rapidement possible pour l’informer des enjeux que pose la concurrence d’entreprises étrangères qui font affaire au Canada sur Internet dans le secteur culturel et médiatique. Elle compte bien lui rappeler qu’il n’est pas trop tard pour annoncer un plan d’action concret et renverser la vapeur avant le prochain budget.

Dans son Manifeste pour la pérennité et le rayonnement de la culture et des médias nationaux à l’ère numérique, publié en septembre dernier, la Coalition avait soulevé le problème de l’équité dans la taxation du commerce électronique, un problème qui touche de plein fouet l’industrie culturelle et médiatique. La Coalition demande également le rétablissement de l’équité réglementaire, une continuité des interventions gouvernementales, de même que la mise en place de mesures efficaces de soutien de la culture et des médias nationaux.

Lire le communiqué complet en PDF

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