AQTIS

Connexion Connexion

Mémoire sur la législation en matière de radiodiffusion et de télécommunications

Examen de la législation en matière de radiodiffusion et de télécommunications

 

Cliquez ici pour consulter le mémoire déposé au comité Yale, chargé de faire des recommandations au gouvernement sur les modifications de la loi sur la radiodiffusion et les télécommunications. 

Retour
Votre navigateur n'est pas supporté.Mettre à jour