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Foire aux questions

Quel rôle la CNESST joue-t-elle au Québec?

La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) est l'organisme auquel le gouvernement du Québec a confié l'administration du régime de santé et de sécurité du travail. Elle joue le rôle d'assureur public auprès des travailleurs et des travailleuses et des employeurs, en plus de s'occuper de prévention.

Le régime de santé et de sécurité du travail résulte d'un large consensus qui a donné lieu au contrat social liant plus de deux millions de travailleurs et travailleuses et leurs employeurs. En vertu de ce contrat, les victimes d'une lésion professionnelle sont indemnisées. Les employeurs sont en contrepartie à l'abri des poursuites.

Dois-je m'inscrire à la CNESST pour avoir droit à des indemnités?

Non; dans la grande majorité des cas. De façon générale, au Québec, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, les travailleuses et les travailleurs sont assurés et n'ont rien à payer. Par contre, les domestiques, les travailleurs et travailleuses autonomes (c'est-à-dire les personnes qui travaillent à leur compte) et les employeurs qui désirent recevoir des indemnités en cas d'accident doivent s'inscrire à la CNESST pour être assurés.

Est-ce qu'un travailleur ou une travailleuse peut poursuivre son employeur à la suite d'un accident

Non, dans la mesure où l'employeur est assujetti au régime québécois de santé et de sécurité du travail qui assure une protection sans égard à la faute (no-fault). Ce régime est avantageux pour les deux parties en cause :

Peut-on contester une décision de la CNESST?

Oui, toute personne qui se croit lésée par une décision de la CNESST, travailleur, travailleuse ou employeur, a le droit de la contester. La marche à suivre varie toutefois selon la nature de la décision.

La première étape consiste, dans la plupart des cas, à présenter par écrit une demande de révision. Il faut y indiquer l'objet de la décision ainsi que les motifs de la contestation. Cette demande doit être adressée au bureau de la CNESST de la région où habite le travailleur ou la travailleuse.

On dispose d'un délai de 30 jours pour présenter une demande de révision après avoir reçu une décision de la CNESST. Toutefois ce délai est de 10 jours quand la demande a trait à une décision rendue à la suite d'une inspection, à l'exercice d'un droit au refus de travail ou au refus de la demande d'affectation d'une travailleuse enceinte ou qui allaite.

La CNESST rend une décision après avoir donné l'occasion aux parties de présenter leurs arguments. La CNESST peut confirmer, infirmer ou modifier la décision déjà rendue. Une personne qui se croit lésée par cette nouvelle décision peut la contester devant la Commission des lésions professionnelles dans les 45 jours de sa notification.

Quels sont les frais d'assistance médicale payés par la CNESST?

Tous les frais d'assistance médicale liés à une lésion professionnelle sont à la charge de la CNESST. Celle-ci paie :

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le bureau de la CNESST de votre région ou consultez la section Assistance médicale de notre Recueil des politiques en matière de réadaptation et d'indemnisation.

Si je change d'emploi, est-ce que mon nouvel employeur a accès à mon dossier à la CNESST?

Non. Vous êtes la seule personne à avoir accès au dossier intégral que la CNESST possède à votre sujet.

Seul l'employeur pour qui vous travailliez au moment de votre accident du travail, même s'il s'agit d'une rechute, d'une récidive ou d'une aggravation et que vous travaillez alors pour un autre employeur, a accès au dossier que la CNESST a constitué concernant cette lésion professionnelle. De plus, seul la ou le professionnel de la santé désigné par cet employeur a accès au volet médical de votre dossier.

Par ailleurs, lorsqu'une ou un professionnel de la santé désigné par votre employeur consulte votre dossier médical ou de réadaptation, la CNESST vous en informe et vous indique son nom et son adresse.

Si une maladie professionnelle est liée à un emploi exercé chez plusieurs employeurs, tous les employeurs concernés peuvent alors avoir accès à votre dossier.

Qu'est-ce que le SIMDUT?

Il s'agit du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail qui constitue la norme nationale canadienne en matière de communication des renseignements sur les matières dangereuses. Élaboré en fonction de plusieurs lois et règlements fédéraux et provinciaux, le SIMDUT est un outil de prévention des maladies professionnelles et des accidents du travail.

On y explique le rôle des fournisseurs (incluant les importateurs et les distributeurs) qui est de fournir des fiches signalétiques et des étiquettes pour les produits contrôlés vendus ou importés qui se retrouvent dans les milieux de travail au Canada. On y décrit également le rôle de l'employeur qui consiste à veiller à ce que tous les produits contrôlés utilisés dans son entreprise soient étiquetés et accompagnés d'une fiche signalétique accessible à tous.

Ce dernier doit aussi élaborer un programme de formation et d'information à l'intention du personnel afin que tous soient conscients des dangers liés à l'utilisation de certaines matières dangereuses et des précautions à prendre pour les manipuler. Le personnel du Service du répertoire toxicologique de la CNESST est habilité à répondre à toutes les questions concernant le SIMDUT. Il publie aussi le Guide d'utilisation d'une fiche signalétique, disponible auprès du bureau de la CNESST de votre région ou en format électronique directement sur le site.